Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2020-12-03 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(a. 1, par. u.1, u.2, u.3, u.4)

CORRÉLATION ENTRE LA TEXTURE DU SOL ET LA PERMÉABILITÉ

D. 786-2000, a. 74; 306-2017D. 306-2017, a. 611; 1156-2020D. 1156-2020, a. 801.

2017-04-27 Afficher le texte complet à cette date

Annexe 1

(a. 1, par. u.1 à u.4)

D. 786-2000, a. 74; 306-2017D. 306-2017, a. 611.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(a. 1, par. u. 1, u. 2, u. 3, u. 4)

D. 786-2000, a. 74.